Politique de confidentialité

FRCA Experts
Date d’entrée en vigueur : octobre 2026

Chez FRCA Experts, nous nous engageons à protéger la vie privée et la confidentialité des clients, des partenaires et des visiteurs de notre site Web. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, stockons et protégeons les données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection de la confidentialité et aux pratiques exemplaires du secteur. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions énoncées dans la présente politique.

1. Informations recueillies

Nous recueillons seulement les informations personnelles et professionnelles raisonnablement nécessaires pour répondre aux demandes, fournir nos services, gérer nos activités et exploiter notre site Web.

1.1 Informations personnelles et professionnelles

En fonction de vos interactions avec nous, nous pouvons recevoir des informations telles que:

Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, fonction et autres coordonnées professionnelles.
Informations fournies volontairement dans notre formulaire de contact, par courriel ou dans le cadre d’autres communications professionnelles.
Les dossiers de communication relatifs aux demandes de renseignements, aux devis, aux projets ou aux services.
Les informations de facturation et de transaction nécessaires à la facturation et à la gestion de l’entreprise.
Les préférences des clients, leurs commentaires et les détails des projets.

1.2 Informations sur les projets et les contenus

Dans le cadre de services de traduction, de localisation, de révision ou de conseil, les clients peuvent fournir :

Les documents, fichiers et matériaux nécessaires à la réalisation des services demandés.
Des informations commerciales exclusives ou confidentielles contenues dans les dossiers de projet.
Des métadonnées, des documents de référence, de la terminologie et d’autres informations complémentaires nécessaires à une traduction, à une révision ou à une localisation précises.

1.3 Informations sur le site Web et informations techniques

Notre site Web est hébergé par Wix et peut utiliser des témoins et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à ses fonctionnalités. En fonction de vos préférences en matière de témoins et des fonctionnalités du site Web utilisées, certaines informations techniques ou relatives à l’utilisation du site Web peuvent également être traitées.

FRCA Experts n’utilise pas les informations personnelles à des fins de publicité comportementale ou de profilage et ne vend pas d’informations personnelles.

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous recueillons les informations sur notre site Web et dans le cadre de nos activités commerciales pour :

Fournir des services : proposer des services de traduction, de localisation, de révision et de conseil.
Assurer la communication : répondre aux demandes de renseignements, établir des devis, communiquer au sujet des projets, livrer les travaux achevés et entretenir des relations professionnelles.
Traiter les paiements et les contrats : émettre des factures, tenir des registres des transactions et gérer les relations contractuelles.
Exploiter et améliorer notre site Web : maintenir les fonctionnalités du site Web et, le cas échéant et dans la mesure où vos préférences en matière de témoins le permettent, comprendre l’utilisation de base du site Web.
Respecter les exigences légales et commerciales : conserver les registres requis, protéger nos systèmes et nos activités, et nous conformer aux obligations juridiques applicables.

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons aucune information personnelle à des tiers. Les informations peuvent être communiquées à des prestataires de services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer nos activités ou fournir les services demandés, sous réserve des exigences applicables en matière de confidentialité et de protection de la vie privée.

3. Mesures de sécurité des données

FRCA Experts prend des mesures administratives et techniques raisonnables, adaptées à la nature des informations qu’elle détient, afin de protéger les informations personnelles et confidentielles contre tout accès, utilisation, divulgation, perte ou altération non autorisés.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

4. Politique de conservation des données

Les informations personnelles sont uniquement conservées pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et pour respecter les exigences juridiques, fiscales, comptables, contractuelles et commerciales applicables.

Les dossiers de projet et les communications associées sont uniquement conservés pendant la durée raisonnablement nécessaire à l’exécution des services, à des fins commerciales légitimes ou au respect des obligations contractuelles ou juridiques applicables.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécurisée conformément aux exigences applicables.

5. Vos droits et choix

Sous réserve de la législation québécoise applicable en matière de confidentialité, vous pouvez avoir les droits suivants :

Accès : demander l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet.
Rectification : demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou obsolètes.
Retrait du consentement : retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos informations personnelles lorsque le traitement est basé sur le consentement, sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles applicables.
Autres droits applicables : exercer tout droit supplémentaire concernant vos informations personnelles prévu par la législation applicable en matière de confidentialité.

Les demandes concernant vos informations personnelles peuvent être adressées à :

Responsable de la confidentialité
FRCA Experts
contact@frcaexperts.ca

Les demandes seront traitées conformément à la législation applicable en matière de confidentialité.

6. Témoins et technologies similaires

Notre site Web utilise des témoins et des technologies similaires. Certains témoins sont indispensables au bon fonctionnement, à la sécurité et aux fonctionnalités du site Web.

D’autres témoins, tels que les témoins d’analyse, peuvent être utilisés en fonction des fonctionnalités du site Web activées et de vos préférences en matière de témoins. Le cas échéant, les témoins non essentiels sont soumis aux choix proposés par notre mécanisme de consentement aux témoins.

FRCA Experts n’utilise pas de témoins à des fins de publicité comportementale ou ciblée.

Vous pouvez gérer les préférences disponibles en matière de témoins à l'aide des réglages de témoins fournis sur notre site Web et des réglages de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut nuire au bon fonctionnement du site Web.

7. Services tiers et liens

Notre site Web et nos activités commerciales peuvent faire appel à des prestataires de services tiers, notamment des fournisseurs d’hébergement de sites Web, de messagerie, de services infonuagiques, de paiement, de transfert de fichiers ou d’autres technologies.

Les données personnelles peuvent donc être traitées ou stockées par des prestataires agissant pour notre compte, y compris des prestataires situés à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, FRCA Experts gère ces communications conformément aux exigences applicables en matière de confidentialité.

Notre site Web peut également contenir des liens vers des sites Web tiers. FRCA Experts n’est pas responsable des pratiques de ces sites Web tiers, exploités de manière indépendante, et nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir des données personnelles.

8. Conformité juridique et divulgations

Nous pouvons utiliser ou divulguer des informations personnelles lorsque la loi applicable l’autorise ou l’exige, notamment :

Obligations juridiques : répondre à des demandes légitimes, à des ordonnances judiciaires, à des exigences réglementaires ou à d’autres procédures judiciaires.
Protection et sécurité : protéger nos droits légaux, prévenir la fraude ou les utilisations abusives et assurer la sécurité de notre entreprise et de nos services.
Transactions commerciales : si FRCA Experts fait l’objet d’une vente, d’une restructuration, d’un transfert ou d’une transaction similaire, les informations peuvent être transférées lorsque la loi applicable l’autorise et sous réserve du respect des exigences appropriées en matière de confidentialité.

9. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique de confidentialité si nécessaire. Toute modification sera publiée sur notre site Web avec sa date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de nos services après ces mises à jour vaut acceptation de la politique révisée.

10. Communiquer avec nous

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement des données personnelles, ou pour exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez contacter :

Responsable de la confidentialité
FRCA Experts
contact@frcaexperts.ca

Vous pouvez également communiquer avec nous à l'aide du formulaire de contact disponible sur notre site Web.

En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité.